- juridiction volontaire
- особое производство (в гражданском процессе)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Comparution volontaire — Procédure pénale: mode de saisine non formaliste du tribunal correctionnel et du tribunal de police, par lequel le prévenu, se présente spontanément devant la juridiction répressive … Lexique de Termes Juridiques
Senechaussees de la Bretagne — Sénéchaussées de la Bretagne Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ… … Wikipédia en Français
Sénéchaussées de la Bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… … Wikipédia en Français
Sénéchaussées de la bretagne — Les sénéchaussées de la Bretagne sont les sénéchaussées qui ont été créées à partir des institutions ducales de la province pour couvrir l intégralité de son territoire comme juridictions royales de base. Environ quarante à leur création en 1551… … Wikipédia en Français
Abbaye Saint-Andoche d'Autun — Présentation Culte catholique romain Type abbaye de moniales Rattaché à Ordre de Saint Benoît Début de la construction VIe siècle siècle Style(s) domin … Wikipédia en Français
Daniel Jousse — Pour les articles homonymes, voir Jousse. Portrait de Daniel Jousse par Jean Baptiste Perronneau … Wikipédia en Français
JOUSSE (D.) — JOUSSE DANIEL (1704 1781) Né à Orléans et magistrat dans cette ville, Jousse, contrairement à la plupart des grands juristes de l’Ancien Régime, s’intéresse à toutes les branches du droit privé et excelle à la fois en droit criminel et en droit… … Encyclopédie Universelle
Allemagne — Pour les articles homonymes, voir Allemagne (homonymie). Bundesrepublik Deutschland … Wikipédia en Français
Chatiment suprême — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamnation à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français
Condamné à mort — Peine de mort Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes … Wikipédia en Français